FlyPassVersion du 27 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit sur le site FlyPass, édité par l'entrepreneur individuel désigné dans les mentions légales (ci-après « l'éditeur »). S'abonner implique de les accepter.
L'usage du site est aussi régi par les conditions générales d'utilisation (CGU). En cas de contradiction, les présentes CGV l'emportent pour tout ce qui touche à l'abonnement.
2. Le service
FlyPass est un service d'entraînement en ligne à l'examen du BIA (Brevet d'initiation aéronautique) : plan de vol par chapitres, leçons et activités interactives avec correction détaillée, quiz par matière, révisions espacées, examens blancs et suivi de progression. Il s'utilise dans un navigateur, sur téléphone ou sur ordinateur.
Le contenu évolue : des leçons, activités et fonctions sont ajoutées ou améliorées au fil du temps. Si une évolution retire une fonction essentielle de l'abonnement, vous en êtes prévenu par email au moins 30 jours avant, et vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.
Le service est un outil d'entraînement. Il ne remplace pas une formation agréée ni l'avis d'un formateur, et ne garantit pas la réussite à l'examen. Les examens blancs sont des simulations maison, et non l'examen officiel : leur résultat n'est pas une note officielle et ne constitue pas un pronostic d'admission.
FlyPass est une plateforme indépendante, sans affiliation ni approbation de la DGAC, de l'EASA ou de l'Éducation nationale.
3. Compte
Un compte, créé avec une adresse email et un mot de passe, est nécessaire pour s'abonner. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé.
Un élève mineur peut créer un compte et souscrire un abonnement avec l'accord de son représentant légal. Le paiement peut être effectué par un adulte depuis le compte de l'élève.
4. Abonnement et prix
Abonnement BIA : 11,99 € par mois. Ce prix est le montant total payé. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'abonnement donne accès à l'ensemble du contenu BIA pendant la période payée. Il n'existe pas de période d'essai ; seuls le quiz du jour et le décodeur METAR sont accessibles gratuitement, sans compte. Le prix applicable est celui affiché sur la page tarifs au moment de la souscription.
En cas de changement de prix, vous êtes prévenu par email au moins 30 jours avant son application ; le nouveau prix s'applique à partir de l'échéance suivante, et vous pouvez résilier avant.
La préparation au PPL/LAPL n'est pas commercialisée à ce jour : aucun abonnement PPL ne peut être souscrit.
4 bis. Codes promotionnels
L'éditeur peut remettre des codes promotionnels, par exemple aux testeurs d'une phase de bêta. Un code se saisit sur la page de paiement de Stripe, au moment de la souscription. Sauf mention contraire indiquée avec le code :
- un code ne peut être utilisé qu'une fois, par une seule personne, et ne peut être ni revendu, ni échangé contre de l'argent ;
- il peut avoir une date de fin ou un nombre d'utilisations limité ;
- il ne s'applique pas à un abonnement déjà payé et ne donne lieu à aucun remboursement ;
- à la fin de la réduction, l'abonnement continue au prix normal, sauf si vous le résiliez avant. La date de fin de la réduction est indiquée sur la page de paiement.
Un code utilisé en fraude de ces règles peut être annulé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles depuis « Mon compte ».
Si un paiement échoue, l'accès au contenu est suspendu jusqu'à la régularisation. Votre compte et votre progression sont conservés.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis « Mon compte », puis « Résilier » et « Confirmer ». La date d'effet est affichée avant la confirmation.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, puis cesse. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7). Vous pouvez annuler la résiliation jusqu'à l'échéance.
Après la fin de l'abonnement, votre compte et votre progression sont conservés ; vous les retrouvez si vous vous réabonnez.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire à demontrond.ian@gmail.com, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Vous êtes remboursé de tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Avant le paiement, une case à cocher vous demande d'accepter les présentes CGV et de demander expressément que l'accès commence dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation. Sans cette case, le paiement ne s'ouvre pas. La version des CGV acceptée et la date de votre accord sont enregistrées avec l'abonnement.
Comme vous avez demandé que le service commence avant la fin du délai de rétractation, le montant remboursé en cas de rétractation est diminué de la part correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, au prorata de la durée de la période.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Ian Demontrond, 9 rue des Hautes Remettières, 37390 Notre-Dame-d'Oé, demontrond.ian@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service ci-dessous :
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse email du compte : …
Date : …
8. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique.
9. Garantie légale de conformité
Le service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Contenus et propriété intellectuelle
Les questions, explications et autres contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement vous donne un droit d'usage personnel et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute copie, extraction ou diffusion, même partielle, est interdite.
Les contenus sont rédigés et vérifiés avec soin, selon la méthode décrite sur la page qualité des contenus. Une erreur reste possible : vous pouvez la signaler à l'adresse de contact.
11. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'échec à l'examen, ni en cas d'interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les abonnés sont informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouvelles conditions, qui s'appliquent à partir de l'échéance suivante. Vous pouvez résilier avant.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à demontrond.ian@gmail.com.
Si votre réclamation n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur est en cours d'adhésion : le nom, l'adresse et le site de son médiateur seront indiqués ici dès qu'elle sera effective.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.